Synthèse du contrat de Michael Platzer
L’acheteur s’engage à acheter un dossier de construction pour un ultra-léger motorisé KIEBITZ-B. Ce dossier ne peut être utilisé que pour la construction d’un seul aéronef.
Le dossier est composé de :
- Set de plans de construction en langue allemande (+ une partie des plans en langue française)
- Données sur les matériaux utilisés
- Liste des fournisseurs
- Manuel de vol et d’entretien
L’acheteur s’engage à respecter les directives et à utiliser les matériaux repris dans le dossier de construction. Pour des raisons de sécurité, il n’apportera des changements qu’après notification.
L’acheteur s’engage formellement à ne pas vendre ni offrir le dossier de construction, ni l’utiliser comme base de travail pour d’autres constructions. Toute utilisation commerciale est strictement prohibée et ferait de toute manière l’objet d’un accord distinct avec le distributeur de licence.
L’acheteur s’engage à réparer les dommages causés par lui ou par des tiers, mais qui lui sont directement imputables, au vendeur et distributeur de licence.
Après contrôle du gros œuvre, contrôle final et vol d’essai par M. Michael Platzer, Ingénieur diplômé, ou toute autre personne habilitée, la construction se verra attribuer l’immatriculation de série.
Le vendeur et distributeur de licence mentionne que les travaux qu’il preste ne peuvent avoir lieu que pendant ses loisirs.
En cas de contrôle du gros œuvre et contrôle final des frais de déplacement sont facturés d’après le tarif fixé par la loi (à l’heure actuelle 0,30 €/km).
Le prix pour le dossier de construction s’élève à 976,00 € (taxes de 19% comprises).
Le set de plan sera livré dans les 6 semaines après réception de la somme due.
Le dossier est composé de :
- Set de plans de construction en langue allemande (+ une partie des plans en langue française)
- Données sur les matériaux utilisés
- Liste des fournisseurs
- Manuel de vol et d’entretien
L’acheteur s’engage à respecter les directives et à utiliser les matériaux repris dans le dossier de construction. Pour des raisons de sécurité, il n’apportera des changements qu’après notification.
L’acheteur s’engage formellement à ne pas vendre ni offrir le dossier de construction, ni l’utiliser comme base de travail pour d’autres constructions. Toute utilisation commerciale est strictement prohibée et ferait de toute manière l’objet d’un accord distinct avec le distributeur de licence.
L’acheteur s’engage à réparer les dommages causés par lui ou par des tiers, mais qui lui sont directement imputables, au vendeur et distributeur de licence.
Après contrôle du gros œuvre, contrôle final et vol d’essai par M. Michael Platzer, Ingénieur diplômé, ou toute autre personne habilitée, la construction se verra attribuer l’immatriculation de série.
Le vendeur et distributeur de licence mentionne que les travaux qu’il preste ne peuvent avoir lieu que pendant ses loisirs.
En cas de contrôle du gros œuvre et contrôle final des frais de déplacement sont facturés d’après le tarif fixé par la loi (à l’heure actuelle 0,30 €/km).
Le prix pour le dossier de construction s’élève à 976,00 € (taxes de 19% comprises).
Le set de plan sera livré dans les 6 semaines après réception de la somme due.